Dans le cadre de son approche globale des services juridiques offerts aux professionnels de la construction, nous intervenons quotidiennement dans les domaines suivants :

Marché de travaux et convention de maîtrise d’œuvre

Nous assistons nos clients dans le cadre de la négociation et de la rédaction des marchés en phase de consultation des entreprises et intervenons dans les contentieux afférents à ces contrats.

Lancement et suivi des opérations de référé préventif

Le référé préventif est une procédure consistant à faire désigner, par le Juge des référés, un expert judiciaire dont la mission sera d’examiner préalablement aux travaux de démolition, de terrassement et de construction, l’état des immeubles avoisinants et du domaine public routier. À la suite de cet examen, l’expert donnera son avis sur l’origine et l’imputabilité d’éventuelles dégradations dont pourrait être à l’origine le chantier, limitant ainsi les risques de contentieux après l’exécution des travaux.

Gestion des interfaces avec le voisinage

Les travaux de construction en milieu urbain dense impliquent une anticipation des constructeurs sur de multiples sujets, notamment en matière de mitoyenneté, de débords de fondations (empiètements), de servitudes et de tour d’échelle, etc.

Responsabilité des constructeurs

La construction d’un immeuble implique l’application d’un régime complexe de responsabilités, auquel notre cabinet est parfaitement rompu, et nécessite une maîtrise aiguisée des délais de garantie :

  • garantie des vices apparents dont est redevable le vendeur en l’état futur d’achèvement et garantie de parfait achèvement,
  • garantie décennale des constructeurs,
  • assurance construction (responsabilité civile décennale, responsabilité civile promoteur, dommages-ouvrage).