Gestion de crise et management du risque

Dans le souci constant d’apporter la réponse la plus réactive possible aux préoccupations de nos clients, nos avocats ont développé une expertise de gestion de crise impliquant des réflexes immédiats et la mise en œuvre de démarches à accomplir sans délai.

Défaillance des entreprises de travaux

Notre cabinet est parfaitement rompu aux problématiques d’abandon de chantier ou de présence erratique de l’entreprise sur le chantier. Nous vous assistons dans toutes les démarches juridiques à accomplir :

mise en demeure d’avoir à reprendre les travaux,
résiliation du marché,
mise en place d’un état des lieux contradictoire,
actionnement de la police dommages-ouvrage pour prendre en charge la réparation des désordres de nature décennale avant réception.

En cas de procédure collective avérée, nous trouvons des solutions pour minimiser le préjudice et optimiser le délai de reprise du chantier :

déclaration de créances / Suivi du contentieux devant le Juge commissaire en cas de contestation de créances / Action judiciaire en fixation de créances devant le Tribunal,
prise de contact avec le mandataire pour connaître ses intentions de poursuivre ou non le marché de travaux,
résiliation du marché.

Équipe dédiée :

Conflit de voisinage / travaux illicites

Notre cabinet intervient sans délai pour obtenir la cessation de travaux illicites réalisés sans autorisation d’urbanisme ou sans autorisation de l’organe délibérant de l’ensemble immobilier (assemblée générale des copropriétaires ou de l’ASL), et ce, en contradiction avec les règles applicables.

Une procédure de référé d’heure à heure peut être lancée selon les circonstances pour faire cesser ces troubles manifestement illicites.